Hypothèse 30 : Prostitution

Pour aider les femmes à sortir de la prostitution.

— Affaire suivante, c'est l'affaire URSSAF contre Y et X solidaires. Que demandez-vous ?

— Monsieur X et Madame Y se sont connus dans un bar. Chacun a payé ses consommations et ils ont diné dans un restaurant où chacun a payé sa part. Puis ils ont loué une chambre d'hôtel, chacun en payant la moitié, où ils ont eu un rapport sexuel qu'ils affirment tous deux consenti. Nous demandons le versement de 4 300 €, soit 1 800 € de charges sociales, montant doublé pour fraude manifeste, et 700 € de frais. Nous laissons à l'appréciation du tribunal les amendes complémentaires que nous demandons sévères.

— Comment arrivez-vous à ce montant ?

— Madame Y est une personne qui à une époque s'est livrée habituellement à la prostitution, et son tarif pour une soirée et une nuit était alors de 3 000 €. Nous avons donc calculé 60% de charges sociales, et avons doublé ce montant pour fraude manifeste.

— Quelle fraude ?

— Nous remarquons que si Monsieur X avait payé quoi que ce soit des dépenses de la soirée, il aurait été condamnable en tant que client d'une prostituée, et que si elle en avait payé ne serait-ce qu'une partie, il aurait été coupable de proxénétisme. Nous argumentons que le partage à frais réels qu'ils ont mis en place est une stratégie consciente pour éviter ces deux accusations. Nous pensons donc que ce rapport sexuel n'était pas gratuit et consenti comme la défense cherche à le faire croire, mais correspondait au paiement en nature par Madame Y d'une prestation de proxénétisme de Monsieur X. Il est probable que d'autres paiements en nature auraient eu lieu si nous n'étions pas intervenu, mais ne pouvons hélas le prouver, aussi nous en restons à cette première infraction.

— Mais Madame Y affirme ne plus se livrer à la prostitution depuis déjà 5 ans, soit avant l'entrée en vigueur de la loi condamnant les clients. Elle aurait donc pu accepter un cadeau de Monsieur X sans que celui-ci soit condamnable et même lui payer toute la soirée sans qu'il soit coupable de proxénétisme.

— Justement. Le fait qu'ils aient partagé les frais, ce qui s'oppose à toutes les normes où les hommes doivent payer avant tout rapport sexuel, montre qu'elle est toujours enfermée dans son mode de raisonnement prostitutionnel, et que Monsieur X en était parfaitement conscient. Un acte de prostitution donne droit à charges sociales, et c'est ce que nous avons calculé.

— Et quelles amendes demandez-vous en complément ?

— Nous pensons qu'il est important que le tribunal ne soit pas victime de cette escroquerie. Aussi nous demandons que Monsieur X soit condamné à la fois pour rapport sexuel avec une prostituée, et pour proxénétisme.
Il est essentiel que Monsieur X soit lourdement condamné afin que Madame Y puisse enfin sortir de la prostitution et ré-apprendre à avoir des relations sexuelles non tarifées.

Image : La Grande Prostituée sur les eaux (Tenture de l'Apocalypse, Angers). Wikimedia Commons.

©Philippe Gouillou - Mercredi 14 août 2019