Pour quand un impôt sur l'origine européenne ?

Contribution antiraciste

Futurologie: C'était le troisième procès de cette année sur exactement la même question et il n'a fait que confirmer la jurisprudence constante : les tests ADN commerciaux ne peuvent pas être utilisés pour se soustraire à l'obligation de la contribution antiraciste.

Antoine Y avait pourtant essayé un axe d'attaque différent. Plutôt que, comme dans les deux jugements précédents, demander l'annulation de sa contribution puisqu'un test américain lui indiquait moins de 70% d'origine Européenne, soit inférieur au seuil de trois quarts retenu par la loi, il avait demandé l'application d'un prorata qui lui semblait plus juste.

Le Président de séance, Mamadou X, a reconnu la qualité des arguments d'Antoine Y, et affirmé que la solution d'une contribution directement indexée au pourcentage d'origine Européenne était tout à fait envisageable, mais qu'elle ne l'avait pas été par la loi qui avait préféré retenir le principe du quarteron, c’est-à-dire le minimum un grand-parent racisé à 100% pour distinguer les asujettis des bénéficiaires. Et il a également rappelé que les tests ADN ne peuvent être utilisés pour étudier une parenté, sauf sur demande d'un juge, demande qui est facile à obtenir quand un enfant racisé nait au sein d'une famille blanche.

Ce procès aura cependant été marqué par un accident de séance, et le Président Mamadou X a condamné le prévenu Antoine Y à 15 000 € d'ammendes pour diffamation aggravée, ce dernier ayant en effet suggéré que le Président était à la fois juge et partie puisque la contribution antiraciste représente plus de 60% de ses revenus.

Le Président Macron, nouvellement réelu à 94,6%, avait rappelé la semaine dernière que cette contribution antiraciste serait étendue (elle est actuellement à un taux de 25% des revenus des personnes blanches), et qu'"elle constitue l'axe fort de [son] quatrième mandat, celui qui permettra la création d'une France plus juste pour les personnes racisées, notamment tous les nombreux migrants tout nouvellement arrivés". Il a également annoncé qu'une institution sera spécialement créée pour juger les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) invoquées par l'extrême-droite raciste qui croit que la création d'une contribution basée sur l'origine s'opposerait à l'égalité de tous devant la loi. "La France a changé, et nous ne laisserons pas des nostalgiques nauséabonds perturber son grand bon en avant" a-t-il martelé.

©Philippe Gouillou - Samedi 18 août 2018